Le Bureau,
- Ayant examiné le document LHE/24/19.COM 4.BUR/3,
- Prend note des correspondances reçues sur la candidature DZA-02139 ainsi que de la demande reçue du Président de l’Organe d’évaluation 2024, et reconnaît les efforts déployés par le Secrétariat pour servir de médiateur entre les parties concernées par les questions soulevées dans les correspondances ;
- Prend note en outre des correspondances également reçues sur la candidature GRC-02101 ;
- Demande au Secrétariat de : a) transmettre les correspondances reçues sur les candidatures en cours dans le cadre du cycle 2024 aux membres du Comité par courrier électronique d’ici le 4 novembre 2024 (au lieu de les publier sur le site Internet de la Convention comme le prévoient les orientations établies par le Comité en vertu de la décision COM 15), si toutes les parties concernées par chacun des cas sont en accord avec cette approche, ou b) publier les correspondances reçues sur les candidatures en cours dans le cadre du cycle 2024 sur le site Internet de la Convention d’ici le 4 novembre 2024, comme le prévoient les orientations établies par le Comité en vertu de la décision COM 15, si toutes les parties concernées par chacun des cas ne s’opposent pas à l’approche décrite à l’alinéa a) ci-dessus;
- Comprend que la dix-neuvième session du Comité recevra un rapport sous forme de résumé sur les correspondances reçues sur les candidatures en cours conformément à la décision COM 9.